TERMES ET CONDITIONS

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(Conditions Générales d’Utilisation – CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.auditexpertisebatiment.fr.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

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1. Informations légales

Le site est édité par :

AUDIT & EXPERTISE BÂTIMENT – Pro & Particuliers
Entreprise individuelle
SIRET : 531 609 824 00036
Responsable de la publication : Miguel Fidalgo
Téléphone : 07 65 21 02 04
Adresse e-mail : audit.expertise.batiment@gmail.com

Hébergeur :
Wix.com Ltd – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671 – Israël
Site internet : www.wix.com

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2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités de AUDIT & EXPERTISE BÂTIMENT – Pro & Particuliers, notamment :

• Expertise bâtiment indépendante

• Audit avant achat immobilier

• Expertise fissures, désordres et malfaçons

• Diagnostics techniques

• Suivi de chantier et assistance technique

Les informations publiées sur le site ont un caractère strictement informatif.

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

AUDIT & EXPERTISE BÂTIMENT – Pro & Particuliers se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

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4. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus

• D’une indisponibilité temporaire du site

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

Les avis, diagnostics et expertises n’ont de valeur contractuelle que dans le cadre de prestations formalisées par devis accepté.

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5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de AUDIT & EXPERTISE BÂTIMENT – Pro & Particuliers, sauf mentions contraires.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

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6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière licite

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site

• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques

Tout usage abusif pourra entraîner des poursuites conformément à la législation en vigueur.

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte et de protection des données.

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8. Cookies

L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies accessible sur le site.

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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
AUDIT & EXPERTISE BÂTIMENT – Pro & Particuliers ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

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10. Modification des termes et conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

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11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.